Conditions générales d’utilisation du site domaine

Acceptation des conditions

En accédant à ce site, vous acceptez l’ensemble des présentes conditions générales. Si vous refusez une partie quelconque de ces dispositions, il vous est demandé de ne pas utiliser nos services. Nous pouvons mettre à jour ces conditions à tout moment.

Définitions

Certains termes utilisés ci-dessous ont un sens particulier dans le cadre de ce document.

• « Site » : la plateforme domaine.com accessible en ligne depuis un ordinateur, mobile ou tablette.
• « Utilisateur » : toute personne utilisant les fonctionnalités, contenus ou services proposés sur le site.
• « Contenu » : tout texte, image, vidéo, ou information disponible publiquement via le site.
• « Services » : fonctionnalités accessibles aux utilisateurs sur la plateforme.

Utilisation des services

Vous vous engagez à utiliser le site conformément à la loi, sans nuire aux droits d’autrui ni en porter atteinte à l’intégrité.

Éligibilité

L’accès au site est ouvert à tout utilisateur majeur disposant de la capacité juridique requise pour accepter ces conditions.

Responsabilités de l’utilisateur

Le respect des règles d’utilisation est essentiel pour préserver l’intégrité du site et de sa communauté.

• Fournir des informations exactes lors de toute inscription ou interaction sur la plateforme.
• Protéger la confidentialité de ses identifiants de connexion.
• Respecter la propriété intellectuelle du contenu diffusé sur le site.
• Signaler tout contenu inapproprié ou acte suspect aux administrateurs.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu publié sur le site appartient à domaine ou à ses partenaires. Toute reproduction, modification ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite sauf mention contraire.

Contenu utilisateur

Les utilisateurs conservent la propriété de leur contenu tout en autorisant le site à le diffuser dans le cadre du service.

Protection de la vie privée et cookies

Vos informations sont traitées selon notre politique de confidentialité. Nous détaillons ici la gestion des cookies et la protection des données personnelles. Lire la politique

Limitation de responsabilité

Domaine décline toute responsabilité en cas de dommage direct, indirect ou imprévu lié à l’utilisation du site.

Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser domaine en cas de violation de ces conditions causant un préjudice à la plateforme ou à des tiers.

Gestion des litiges et médiation

En cas de désaccord, nous privilégions le recours à la médiation ou à la résolution amiable.

Loi applicable et juridiction compétente

Ce site est soumis au droit français. Tout litige sera traité par les tribunaux compétents de Paris.

Résiliation

Nous pouvons suspendre l’accès au site en cas de non-respect des conditions ou pour des raisons de sécurité.

Modifications

Ces conditions peuvent évoluer à tout moment. Consultez régulièrement les mises à jour applicables.

Divisibilité

Si une clause s’avère nulle, les autres restent applicables conformément à la loi.

Accord complet

Ce document constitue l’accord intégral entre le site et l’utilisateur concernant les conditions d’utilisation.

Nous contacter à propos des conditions

Pour toute question liée à ces conditions ou concernant vos droits, contactez-nous aux coordonnées suivantes.